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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2
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Texte complet
2. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
D. 243-88. a. 2.
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